C'est la seule démarche entièrement gratuite de toute la publication d'un livre. C'est aussi la seule dont l'omission volontaire constitue une infraction pénale. Et c'est celle que les auteurs indépendants ignorent le plus souvent, persuadés qu'elle ne concerne que les « vraies » maisons d'édition.
Elle les concerne. La Bibliothèque nationale de France range explicitement les auteurs auto-édités parmi les personnes tenues de déposer.
Ce qu'est le dépôt légal
C'est l'obligation de remettre à l'État un exemplaire de tout document publié et diffusé en France, afin qu'il soit conservé et recensé. L'institution date de 1537 : François Ier imposait déjà aux libraires de déposer un exemplaire de chaque ouvrage avant sa mise en vente.
Aujourd'hui, le dépôt légal est régi par le Code du patrimoine. Son objet n'a pas changé : constituer la mémoire écrite du pays, et permettre à n'importe qui, dans deux siècles, de retrouver ce qui s'est publié cette année.
Votre livre en fera partie. C'est la contrepartie la plus concrète de l'obligation, et elle n'est pas anecdotique : il existera dans le catalogue général de la BnF longtemps après qu'aucun exemplaire ne sera plus en vente.
Qui doit déposer
Quatre catégories sont tenues à cette obligation :
- L'éditeur — c'est-à-dire, selon la définition retenue, toute personne physique ou morale qui en tient lieu : association, société, et auto-éditeur.
- L'imprimeur, pour un dépôt distinct, décrit plus bas.
- L'importateur, pour les documents édités à l'étranger et introduits en France.
- Les auteurs auto-édités, que la BnF cite nommément.
Autrement dit : si vous publiez votre livre vous-même, vous êtes l'éditeur, et l'obligation vous incombe personnellement. Si une maison publie sous son label, elle s'en charge.
Combien d'exemplaires
| Type de document | Nombre d'exemplaires |
|---|---|
| Document imprimé seul | Un exemplaire |
| Document accompagné d'un support (CD, DVD) | Deux exemplaires |
Un seul exemplaire pour un livre ordinaire. Beaucoup d'articles en ligne évoquent encore deux ou quatre exemplaires selon le tirage : ces règles ont changé, et l'information circule longtemps après avoir cessé d'être exacte. Vérifiez toujours sur le site de la BnF avant d'envoyer.
L'exemplaire déposé doit être l'exemplaire définitif, strictement identique à celui que vous vendez. Pas une épreuve, pas un tirage d'essai, pas une version « presque finale ».
Quand déposer
La règle est nette : au plus tard le jour de la mise en circulation, c'est-à-dire le jour où votre livre devient accessible au public.
En pratique, faites-le au moment où vous recevez vos premiers exemplaires imprimés, avant même d'annoncer la parution. C'est une demi-heure de travail, et repousser ne présente aucun avantage.
Si votre livre est déjà en vente depuis des mois et que vous découvrez cette obligation en lisant ces lignes : déposez-le maintenant. Un dépôt tardif vaut infiniment mieux qu'un dépôt jamais effectué.
Comment procéder
- Remplissez la déclaration de dépôt légal. Elle se fait en ligne, sur l'extranet du dépôt légal de la BnF, ou sur un formulaire papier à télécharger et à joindre à l'envoi.
- Préparez l'exemplaire dans son état définitif.
- Envoyez le tout à l'adresse indiquée sur le formulaire, déclaration jointe au livre.
Le dépôt est gratuit, envoi compris. Les documents destinés au dépôt légal bénéficient de la franchise postale : vous ne payez ni le dépôt, ni l'affranchissement.
Vous n'avez aucune formalité de suivi à accomplir. Votre livre sera catalogué et une notice bibliographique sera créée à son nom.
Le second dépôt, celui que personne ne connaît
Il existe une obligation parallèle : le dépôt légal imprimeur. L'imprimeur dépose de son côté un exemplaire auprès de la bibliothèque habilitée de sa région.
Deux dépôts distincts, donc, pour un même livre : l'un par l'éditeur à la BnF, l'autre par l'imprimeur en région. Cette obligation-là pèse sur l'imprimeur établi en France, pas sur vous.
Retenez simplement ceci : le dépôt de votre imprimeur ne vous dispense jamais du vôtre. Ce sont deux démarches différentes, dans deux lieux différents, à la charge de deux personnes différentes.
Ce que vous risquez si vous ne déposez pas
L'article L133-1 du Code du patrimoine est sans ambiguïté :
« Le fait, pour toute personne mentionnée à l'article L.132-2, de se soustraire volontairement à l'obligation de dépôt légal est puni d'une amende de 75 000 euros. »
Lisez attentivement le mot volontairement. La loi vise celui qui se soustrait délibérément à son obligation, pas l'auteur de bonne foi qui a découvert son existence trop tard. Les articles qui agitent ce chiffre sans cette nuance font peur inutilement.
Cela dit, l'obligation est réelle, elle est gratuite, et elle prend une demi-heure. Il n'existe aucune raison rationnelle de ne pas s'en acquitter.
Ce que le dépôt légal n'est pas
Ce n'est pas une protection de vos droits d'auteur
C'est la confusion la plus répandue. Vos droits naissent de la création de l'œuvre, sans aucune formalité. Le dépôt légal est une mesure de conservation patrimoniale, pas un titre de propriété. Il ne prouve pas que vous êtes l'auteur, il prouve qu'un livre a été publié à une date donnée.
Ce n'est pas l'ISBN
Deux démarches indépendantes, souvent confondues. L'ISBN est un identifiant commercial payant, délivré par l'AFNIL. Le dépôt légal est une obligation patrimoniale gratuite, auprès de la BnF. Avoir l'un ne dispense pas de l'autre — leurs rôles respectifs sont détaillés dans notre article sur l'ISBN.
Ce n'est pas facultatif pour les petits tirages
Aucun seuil minimal de tirage ne dispense du dépôt légal éditeur. Que vous imprimiez vingt exemplaires ou deux mille, l'obligation est la même.
Les erreurs les plus fréquentes
- Déposer une épreuve au lieu de l'exemplaire définitif. Le dépôt est alors à refaire.
- Oublier la déclaration. Un livre qui arrive seul, sans son formulaire, ne peut pas être traité.
- Croire que la plateforme s'en occupe. Aucune plateforme d'auto-édition n'effectue le dépôt légal français à votre place.
- Déposer un nouveau tirage identique. Une réimpression sans modification ne se redépose pas ; une nouvelle édition revue, si.
- Attendre d'avoir « le temps ». L'obligation court à partir de la mise en circulation, pas de votre disponibilité.
Un point d'usage, pour finir : on imprime traditionnellement la mention « Dépôt légal : mois et année » sur la page des mentions légales, à l'intérieur du livre. C'est une convention éditoriale bien établie, qui signale au lecteur et au libraire que la démarche a été accomplie — même si elle ne figure pas parmi les obligations formelles des textes.
Ce qu'il faut retenir
Un exemplaire, gratuit, à envoyer au plus tard le jour de la mise en vente, accompagné d'une déclaration. L'obligation vise aussi les auteurs auto-édités. Elle ne protège pas vos droits, elle ne remplace pas l'ISBN, et elle ne souffre aucun seuil.
En échange, votre livre entre au catalogue général de la Bibliothèque nationale de France, et y restera.
Chez LunaScript Éditions, le dépôt légal est effectué dans le cadre de la publication, avec l'ISBN et le référencement professionnel. Voir le Pack Éditeur, ou parlons de votre livre lors d'un premier échange en visioconférence, sans engagement.