Droits d'auteur : ce que vous gardez, ce que vous cédez

« En signant, vous cédez vos droits. » Cette phrase revient dans toutes les conversations d'auteurs, et elle ne veut presque rien dire.

En droit français, un auteur détient deux ensembles de droits, de nature totalement différente. L'un peut se céder. L'autre, jamais — quoi qu'en dise un contrat.

Savoir lequel est lequel change ce que vous signez.

Vos droits existent déjà

Première chose, et elle rassure beaucoup de monde : vos droits naissent de la création de l'œuvre elle-même, sans aucune formalité.

Dès que votre texte existe sous une forme matérielle, vous en êtes l'auteur et vous êtes protégé. Pas besoin de déposer, d'enregistrer, de payer quoi que ce soit.

Ce qui ne crée aucun droit, contrairement à ce qu'on lit partout : l'ISBN, qui est un identifiant commercial ; le dépôt légal, qui est une obligation patrimoniale ; le symbole © sur la page de garde, qui informe sans rien ajouter.

Ce qui peut servir, en revanche, c'est une preuve de date — utile non pas pour créer le droit, mais pour démontrer qui a écrit quoi en premier en cas de contestation. Un dépôt auprès d'un organisme spécialisé, une enveloppe scellée déposée à l'INPI, un constat d'huissier, ou simplement l'envoi du manuscrit à soi-même sans ouvrir le pli.

Les deux familles de droits

Le droit moral, et ses quatre attributs

Le droit moral est attaché à votre personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Autrement dit : il ne s'éteint pas, il ne se vend pas, il ne se perd pas avec le temps.

Il comprend quatre prérogatives :

• Le droit de paternité. Votre nom — ou votre pseudonyme — doit être mentionné sur l'œuvre. Personne ne peut publier votre texte sous un autre nom.
• Le droit de divulgation. Vous seul décidez si, quand et comment votre œuvre est portée au public. Un manuscrit que vous n'avez pas voulu publier ne peut pas l'être sans vous.
• Le droit au respect de l'intégrité. Personne ne peut modifier votre texte sans votre accord. Ni couper, ni réécrire, ni ajouter.
• Le droit de retrait et de repentir. Vous pouvez faire cesser la diffusion de votre œuvre ou la modifier, même après cession — sous réserve d'indemniser le cessionnaire du préjudice causé.

Le point décisif : une clause de contrat par laquelle vous renonceriez à votre droit moral est sans valeur. Elle ne vous engage pas, même signée. Si un contrat contient une telle clause, ce n'est pas seulement inefficace : c'est un renseignement sur celui qui vous le propose.

Les droits patrimoniaux, les seuls qui se cèdent

Ce sont eux dont on parle quand on dit « céder ses droits ». Ils recouvrent deux prérogatives :

• Le droit de reproduction — fixer l'œuvre sur un support : imprimer un livre, fabriquer un fichier numérique, presser un audiolivre.
• Le droit de représentation — communiquer l'œuvre au public : la lire en public, la diffuser, l'adapter pour la scène ou l'écran.

Ils se cèdent, mais seulement par écrit, et leur protection dure soixante-dix ans à compter de l'année civile suivant le décès de l'auteur. Après quoi l'œuvre entre dans le domaine public.

Ce que la loi impose à un contrat d'édition

Le contrat d'édition est très encadré en France, et ces règles existent pour protéger l'auteur. Les connaître, c'est savoir ce qu'on est en droit d'exiger.

• Un écrit obligatoire, sous peine de nullité de la cession. Depuis 2014, il doit comporter deux parties distinctes lorsqu'il porte à la fois sur le papier et le numérique.
• Chaque droit cédé mentionné distinctement, avec sa portée, sa destination, son territoire et sa durée. Une cession « de tous les droits » sans précision est fragile.
• Une rémunération proportionnelle aux ventes, calculée sur le prix public. Le forfait est l'exception et doit être expressément accepté, dans des cas limités.
• Un délai de publication : dix-huit mois pour l'édition imprimée, quinze pour le numérique. Passé ce délai, le contrat peut être résilié après mise en demeure.
• Une obligation d'exploitation permanente et suivie : maintenir le livre disponible, répondre aux commandes, le tenir référencé dans les bases professionnelles.
• Une reddition de comptes annuelle, détaillée — et semestrielle à compter de décembre 2027.
• Un paiement au moins annuel, dans les six mois suivant l'arrêté des comptes. Trois mois d'impayé après mise en demeure entraînent la résiliation.

Un éditeur qui ne publie pas, ne rend pas de comptes ou ne paie pas s'expose donc à perdre les droits qu'il détient. Beaucoup d'auteurs l'ignorent et supportent des années de silence en croyant n'avoir aucun recours.

Les six clauses à lire deux fois

1. L'étendue de la cession. Quels droits, exactement ? Papier, numérique, audio, traduction, adaptation audiovisuelle, produits dérivés. Chacun devrait faire l'objet d'une mention propre — et rien ne vous oblige à tout céder d'un coup.
2. La durée. Une cession pour toute la durée légale de protection n'a rien d'obligatoire. Des durées plus courtes existent et se négocient.
3. Le territoire. Monde entier, ou langue française seulement ? Ce n'est pas la même chose.
4. Le taux de rémunération et son assiette. Sur le prix public hors taxes ou sur le prix net encaissé par l'éditeur ? L'écart entre les deux est considérable.
5. La clause de préférence sur vos œuvres futures. Elle engage vos prochains livres auprès du même éditeur. La loi l'encadre strictement, notamment dans son étendue et sa durée : faites-en vérifier les termes avant de signer.
6. Les conditions de résiliation et de retour des droits. Dans quels cas récupérez-vous votre œuvre, et selon quelle procédure ?

Et en auto-édition ?

Vous ne cédez rien. Vous restez titulaire de l'intégralité de vos droits, moraux comme patrimoniaux.

Une nuance mérite toutefois attention : en publiant sur une plateforme, vous lui accordez une licence de distribution pour qu'elle puisse vendre votre livre. Ce n'est pas une cession de droits, mais lisez tout de même ce que cette licence autorise, et surtout comment elle prend fin si vous décidez de retirer votre titre.

Le même raisonnement vaut face à une structure qui vous propose un accompagnement payant : si vous payez la publication, vous ne devriez rien céder du tout. Payer et céder en même temps est le pire des deux mondes, et c'est pourtant ce que proposent certains contrats.

Quatre croyances à corriger

• « L'ISBN protège mes droits. » Non. C'est un identifiant commercial.
• « Le dépôt légal protège mes droits. » Non plus. C'est une obligation de conservation patrimoniale.
• « Si je publie, je perds mes droits. » Faux. Tout dépend de ce que vous signez — et en auto-édition, vous ne signez rien de tel.
• « Une fois cédé, c'est définitif. » Pas nécessairement. Le contrat prévoit des cas de résiliation, et l'éditeur a des obligations dont le manquement vous rend vos droits.

Ce qu'il faut retenir

Votre droit moral ne vous quittera jamais : votre nom, votre texte intact, votre décision de publier ou non. Aucun contrat ne peut vous le prendre, et celui qui prétend le faire se disqualifie en l'écrivant.

Vos droits patrimoniaux, eux, se cèdent — par écrit, droit par droit, pour une durée et un territoire déterminés. Ce sont ceux-là qu'il faut lire ligne à ligne.

Et si vous financez vous-même votre publication, la règle est simple : vous ne cédez rien.

Cet article expose les règles applicables ; il ne remplace pas l'avis d'un professionnel sur votre situation. Pour un contrat précis, la Société des Gens de Lettres et les juristes spécialisés en droit d'auteur sont là pour ça.

Chez LunaScript Éditions, vous ne cédez aucun droit : vous restez propriétaire de votre texte, vous fixez votre prix, et vos revenus vous sont versés directement. Voir le Pack Éditeur, ou parlons de votre livre lors d'un premier échange en visioconférence, sans engagement.